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• 2. Portée et durée
  Acceptation des conditions d'utilisation
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  Modifications des conditions d'utilisation
  Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation ponctuellement, à notre entière discrétion. Sauf disposition contraire, toutes les modifications entreront en vigueur dès leur publication et s'appliqueront ultérieurement à tout accès et utilisation du site web.
  
  En continuant à utiliser le site web après la publication des Conditions d'utilisation révisées, vous acceptez les modifications. Pour cette raison, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de ces modifications, car elles vous engagent.
  Modifications apportées au site Web
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  Inscription
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  Terminaison
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• 3. Confidentialité et sécurité
  Confidentialité
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• 4. Droits de propriété intellectuelle
  Droits de propriété
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  Violation du droit d'auteur
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6. La demande doit être signée par la personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

La demande écrite doit être envoyée comme indiqué dans la section Comment nous contacter .

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Toute fausse déclaration dans votre avis concernant le fait que le contenu ou l'activité constitue une infraction peut vous exposer à une responsabilité en matière de dommages et intérêts (y compris les frais et honoraires d'avocat).

Pour toute question supplémentaire concernant la violation du droit d'auteur, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section Comment nous contacter .
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Contenu utilisateur
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TOUTE IDÉE OU SUGGESTION SOUMISE À DELSEY DIRECTEMENT OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SERA TRAITÉE COMME UN « CONTENU UTILISATEUR » ET DELSEY N'ASSUMERA AUCUNE OBLIGATION À CE SUJET.

5. Conditions d'utilisation du site Web
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Les présentes normes de contenu (« Normes de contenu ») s'appliquent à tous les Contenus Utilisateur et à l'utilisation du Site Web. Les Contenus Utilisateur doivent, dans leur intégralité, être conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables.

Sans limiter ce qui précède, le Contenu Utilisateur ne doit pas :

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Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser le site web qu'à des fins légales et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site web :

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De plus, vous acceptez de ne pas :

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6. Communications et liens
Communications
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Autres liens
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9. Limitation de responsabilité
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10. Surveillance et application ; résiliation
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11. Indemnisation
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12. Loi applicable et juridiction/Résolution des litiges
Loi applicable
Toutes les questions relatives au site Web et aux présentes conditions d'utilisation ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois internes de l'État du Maryland sans donner effet à aucun choix ou conflit de disposition ou règle de loi (que ce soit de l'État du Maryland ou de toute autre juridiction).
Juridiction
Toute action en justice, poursuite ou procédure découlant des présentes Conditions d'utilisation ou du Site web, ou s'y rapportant, sera portée exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux compétents de la ville de Baltimore et du comté de Baltimore. Nous nous réservons toutefois le droit d'intenter toute action en justice ou procédure contre vous pour violation des présentes Conditions d'utilisation dans votre comté de résidence ou tout autre comté concerné. Vous renoncez à toute objection quant à l'exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et à leur compétence juridictionnelle.

13. Conditions diverses
Limitation du délai de dépôt des réclamations
Toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez avoir découlant de ou liée aux présentes Conditions d'utilisation ou au Site Web doit être engagée dans un délai d'un (1) an après la naissance de la cause d'action, sinon, cette cause d'action ou réclamation est définitivement exclue.
Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation de Delsey à une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre condition. Le fait pour Delsey de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si un arbitre, un tribunal ou un autre tribunal compétent juge qu'une disposition des présentes Conditions d'utilisation est invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les dispositions restantes des Conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur.
Accord complet
Les conditions d'utilisation (qui incluent notre politique de confidentialité, nos conditions de vente, notre politique de retour et de remboursement et toute autre politique ou contenu incorporé dans le site Web) constituent l'accord unique et complet entre vous et Delsey Luggage Inc. concernant le site Web, les produits et services et remplacent tous les accords, ententes, représentations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant le site Web.
Comment nous contacter
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